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TÉLÉCHARGER RH GRATUIT - Si pour une cause accidentelle ou imprévisible, le repos hors de la résidence d un agent en service facultatif doit être réduit. Accueil > Vos droits > Réglementation cadre permanent (RH ) > Manuel d' utilisation des RH Téléchargement: Livret CGT RH titre 1 pdf. Title: RH et - LA REGLEMENTATION SNCF DU TRAVAIL, Author: RH Le décret et RH Instruction d application, apporte précisions et heures, les agents placés en réserve à disposition qui partent en ligne doivent être.

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Les dimanches situés dans une période de stage sont pris en compte dans le nombre minimum de dimanches à attribuer au cours d une année à raison d un dimanche sur quatre. Les repos complémentaires sont acquis, sous réserve de la répercussion des absences, à raison de cinq par semestre civil. Les paragraphes 2 et 3 définissent les mesures applicables lorsqu une journée de service ou une grande période de travail comporte à la fois du service sédentaire et du service roulant. Il est attribué un repos compensateur pour sept heures quarante-huit minutes de temps à compenser, l excédent éventuel restant au crédit de l agent. La durée minimale du repos périodique faisant suite à un poste de nuit est la même que celle du repos périodique suivant un autre poste.

Merci à celui qui me donnera un lien pour télécharger le RH katamiaw: colinalexander.info colinalexander.info(,77 ko) Téléchargé fois Télécharger Hyperlien Prévisualiser Imprimer Déplier Fermer Calcul salaire / retraites. Émetteur: Direction Cohésion & Ressources Humaines Ferroviaire 1 - Les services assurés sur des machines haut-le-pied en ligne.

Les compensations correspondantes sont incluses dans les durées minimales des repos journaliers à la résidence et des repos périodiques mentionnées aux articles 15 et Dans toute la mesure compatible avec les nécessités de l exploitation, il y a lieu d éviter de commander en réserve à disposition dans la dernière journée de la grande période de travail des agents en service facultatif.

Il s agit, pour un agent détaché, de sa résidence d emploi. Les repos journaliers à la résidence doivent avoir une durée minimale ininterrompue de quatorze heures. Commande des agents en service facultatif : a Les agents doivent être commandés avant le commencement de leur repos. Étant donné l impossibilité technique de connaître assez longtemps à l avance l ordonnancement de certains trains facultatifs, il y a lieu, lorsque l application de la disposition a ne pourra se faire, de se conformer aux dispositions de b.

Dans ce cas, il conviendra de s efforcer d éviter les commandes entre 22 heures et 6 heures. En tout état de cause, la commande devra se situer aussi près que possible du début ou de la fin 1 du repos, compte tenu cependant, dans ce dernier cas, du temps nécessaire aux agents pour se préparer en fonction de la durée probable de l absence. Si aucune des dispositions a , b , c , d n est réalisable, l agent doit s informer lui même auprès du bureau de commande à l heure qui lui aura été fixée à sa fin de service précédente.

On évitera, dans toute la mesure possible, de déranger l agent plusieurs fois. S il s informe par téléphone, le montant des communications lui est remboursé. La commande doit indiquer si possible le lieu, l heure et les durées probables du repos hors de la résidence et de la coupure prévue. Si, par suite de retards, un repos tombe au-dessous de quatorze heures, il y a lieu néanmoins de s efforcer de le porter à 14 heures remplacement à l arrivée, préparation avant départ.

Pendant les repos, les agents sont dispensés de tout service et peuvent s absenter de leur résidence d emploi, étant entendu que, s il s agit d agents en service facultatif, ils doivent prendre toutes dispositions pour être en mesure d assurer un service dès l heure à laquelle ils ont été avisés de se tenir disponibles à domicile ou, à défaut d un tel avis, quatorze heures ou quinze heures après la fin de leur dernière journée de service.

Lorsqu un agent ne peut prendre un repos effectif dès son arrivée manque de matériel de couchage, aération de la chambre , son repos doit être majoré du délai d attente.

Toutefois, lorsque le nombre d heures entre la fin de l attente et la prise de service prévue au roulement est au moins égal à la limite inférieure neuf heures ou huit heures , le choix entre la "continuation du roulement" et la "majoration du repos prévu" est fait par l agent intéressé qui avise en conséquence le service de commande.

Le délai d attente est décompté au titre du repos. Si pour une cause accidentelle ou imprévisible, le repos hors de la résidence d un agent en service facultatif doit être réduit à une durée inférieure à neuf heures avec minimum de huit heures sans que l agent en ait été prévenu à l arrivée, la commande doit être faite aussi près que possible du début du repos c est-à-dire tant que l agent n est pas encore couché ou exceptionnellement de la fin du repos, compte tenu du temps nécessaire à l agent pour se 1 Sauf si une telle commande offre plus d inconvénients que davantage pour l agent commandé.

Exemple : le repos d un agent expire à 1 heure du matin.

L agent préférera, dans certains cas , être commandé à 20 heures plutôt qu à 1 heure du matin. Si, à l expiration du repos hors de la résidence normal, l utilisation effective d un agent en service facultatif n est pas prévisible, il convient de le ramener à sa résidence dès que possible.

Les services de commande doivent s efforcer d éviter les repos hors de la résidence les dimanches et jours de fête.

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E Lorsque, par dérogation au paragraphe 3, un second repos hors de la résidence a dû être accordé, les services de commande doivent tracer une journée de service avec retour direct, dans toute la mesure possible, à la résidence de l agent. Il convient de s efforcer de limiter, dans les roulements, le nombre de repos hors de la résidence inférieurs à neuf heures. En cas de suppression de retour, ou de modification imprévue après repos hors résidence, le service de commande doit s efforcer de maintenir approximativement la durée initialement prévue du repos à la résidence suivant.

Cent seize des jours de repos visés au paragraphe 2 ci-dessus cent dix-sept les années où le nombre de dimanches est de cinquante-trois sont accordés séparément ou accolés pour constituer le repos périodique. Chaque année, le nombre de jours de repos périodique intégrés dans les roulements de service ne peut être inférieur à cent seize cent dix-sept les années où le nombre de dimanches est de cinquante-trois. Les jours de repos au-delà des cent seize ou cent dix-sept visés ci-dessus constituent des repos complémentaires qui sont acquis et attribués dans les conditions indiquées au paragraphe 7 ci-après.

Sous réserve de la répercussion des absences, chaque agent doit bénéficier, au minimum à la fois de : - Cinquante-deux repos périodiques doubles, triples le cas échéant, par an, dont au moins trois par mois. Les repos périodiques simples, qui doivent rester exceptionnels, ne peuvent être prévus que le dimanche. Dans ce cas, un repos périodique double peut être remplacé, une fois par trimestre au maximum, soit par un repos périodique simple auquel est accolé un repos complémentaire, soit par un repos périodique simple situé le dimanche.

Les repos périodiques doivent commencer au plus tard à 19 heures la première nuit et finir au plus tôt à 6 heures la dernière nuit ; les repos périodiques simples doivent être placés sur deux nuits consécutives.

Les repos complémentaires sont acquis, sous réserve de la répercussion des absences, à raison de cinq par semestre civil. Ces repos sont attribués en fonction des possibilités du service, normalement en dehors des périodes de forts besoins en personnel et au plus tard avant la fin du semestre civil suivant celui au cours duquel le repos à attribuer a été acquis.

Le repos complémentaire accordé isolément doit avoir une durée minimale de trente-huit heures. Les dispositions du paragraphe 6 ci-dessus sont applicables aux repos complémentaires.

Lorsque le repos simple est transformé en repos double, sans que mention en soit prévue au roulement, la durée de ce repos est égale à celle du repos simple de ce roulement augmentée de vingt quatre heures. Un repos périodique double peut être à cheval sur deux mois consécutifs ; il est alors compté comme repos périodique double au titre de l un ou l autre des deux mois considérés. Un agent peut être mis en repos périodique le lendemain du dernier jour d une absence pour maladie ou blessure.

Lorsqu il n est prévenu que le dernier jour de l absence, le repos périodique sera considéré comme ayant commencé à dix neuf heures. La commande des agents utilisés en service facultatif après repos périodique doit se faire selon les dispositions prévues à l article 15 du présent document d application.

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Les agents en service facultatif sont avisés, dans toute la mesure possible, de la date de leur prochain repos périodique au plus tard au début du repos périodique qui précède. Bien que les roulements soient établis conformément à la réglementation du travail, leur développement conduit parfois à attribuer aux agents intéressés un nombre de repos périodiques supérieur à celui auquel ils ont droit.

Il appartient aux services de commandes de suivre la situation des repos de chaque agent pour éviter de devoir effectuer des redressements importants dans les derniers mois de l année. Dans le cas où il a été constaté a posteriori que la durée d un repos périodique a été 12 Force Ouvrière - RH et RH inférieure aux durées minimales fixées au paragraphe 5 de l article 16 du décret, cette réduction donne lieu à l annulation d un jour de repos qui doit être rendu à l agent dans les conditions prévues à cet article.

Le repos périodique quadruple n est pas prévu par le décret. Les services assurés sur des machines haut-le-pied en ligne interviennent dans le décompte des repos compensateurs lorsqu ils sont accomplis dans les mêmes conditions que ceux qui y ouvrent droit pour les trains de marchandises, de messageries ou de voyageurs. Il est attribué un repos compensateur pour sept heures quarante-huit minutes de temps à compenser, l excédent éventuel restant au crédit de l agent.

En fin d année, le reliquat est reporté sur l exercice suivant. Les repos compensateurs de jours fériés, les repos complémentaires ainsi que les congés tombant dans une période de cessation concertée du travail sont considérés comme pris et décomptés en conséquence, si leurs dates avaient été prévues avant le commencement de la cessation concertée du travail et étaient connues des agents intéressés.

Lors de l attribution d une période de congé à un agent, il convient de lui indiquer les dates des repos périodiques et, éventuellement, les repos pour jours fériés chômés, des repos compensateurs de jours fériés et des repos complémentaires inclus dans cette période. Pour l attribution des repos pour jours fériés, des repos compensateurs de jours fériés, des repos compensateurs ou des repos complémentaires, il convient de prévenir les agents intéressés dans les mêmes conditions que pour l attribution des repos périodiques aux agents en service facultatif.

Les dimanches inclus dans toute période de congé sont pris en compte dans le nombre minimum annuel de 22 dimanches. Ce nombre est réduit à cinq lorsque la grande période de travail précède un repos périodique simple. Une grande période de travail de six jours ne peut comporter plus de six journées de service. Les repos pour jours fériés chômés, les repos compensateurs de jours fériés, les repos compensateurs, les repos complémentaires ou les congés n interrompent pas la grande période de travail; ces jours sont à compter dans le nombre de jours de calendrier entre deux repos périodiques successifs.

Pour les agents qui ne sont pas en roulement, les absences pour maladie ou blessure interrompent une grande période de travail si elles sont au moins égales à deux jours ; le jour de la reprise est compté comme premier jour d une nouvelle grande période de travail, sauf si un repos périodique a été prévu pour ce jour-là et s il n en résulte pas un excédent du nombre de jours de repos à attribuer pour l exercice.

La durée journalière de service et son amplitude peuvent être alors portées au temps nécessaire pour assurer le service de bout en bout, le dépassement de cette durée, devant être compensée dans la grande période de travail précédente ou suivante.

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Ces dispositions sont également applicables aux trajets haut-le-pied nécessités par un service de bout en bout et effectués avant ou après celui-ci. Le service de bout en bout étant destiné à garantir la qualité des prestations offertes à la clientèle, son utilisation s applique essentiellement aux agents d accompagnement des voiturescouchettes internationales, des trains autos-couchettes internationaux et des trains spéciaux.

Cet article entérine le principe du repos de récupération. Son paragraphe 1 dispose en effet que, à l issue d un service déterminé, l agent a droit aux repos journalier ou périodique prévus par les titres I ou II selon que ce service relevait des titres I ou II du décret.

Les paragraphes 2 et 3 définissent les mesures applicables lorsqu une journée de service ou une grande période de travail comporte à la fois du service sédentaire et du service roulant. La grande période de travail d un agent assurant un service mixte ne doit pas dépasser six jours.

La période de disponibilité à domicile ne constitue pas une journée de service et n est donc pas à prendre en considération pour l application de l article 21 du décret. Tableau de service : le tableau indiquant, pour chaque jour, la répartition des heures de service. Est considéré comme poste de nuit celui qui comporte plus d une heure trente dans la période nocturne définie au paragraphe 6 ci-dessous.

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Période de nuit : la période comprise entre 22 heures 30 et 5 heures Travailleur de nuit : est travailleur de nuit tout travailleur qui : a Soit accomplit, au moins trois fois par grande période de travail, selon son utilisation annuelle prévue, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant la période nocturne définie au paragraphe 6 ci-dessus.

Le travailleur de nuit bénéficie d une surveillance médicale particulière, dans les conditions fixées par le règlement relatif au service de santé au travail pris en application du décret du 9 septembre susvisé. En cas de modification du tableau de roulement ou du programme semestriel, un préavis de dix jours calendaires doit être respecté. Les dispositions de ce paragraphe doivent permettre les adaptations nécessaires à la bonne marche du service mais ne doivent pas conduire à la multiplication ou à la remise en cause permanente des horaires.

Dans le cadre des modifications valables pour une durée ne dépassant pas cinq journées de service consécutives, il n est pas possible de remettre en cause constamment les données essentielles d un tableau de service. Cette moyenne est calculée sur cinq jours ouvrables de chaque semaine.

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Pour les modes de répartition visés aux alinéas b et c du paragraphe 1 ci-dessus, la durée moyenne de travail effectif par journée de service, ou journée considérée comme telle, doit, sur le mois civil, être comprise entre six heures trente minutes et huit heures trente minutes. Au mode habituel du service en horaire de jour avec repos le dimanche - qui n est pas remis en cause - s ajoutent des services en horaires décalés travail de matinée, de soirée, de nuit et de fin de semaine lorsqu ils s avèrent nécessaires.

La période pendant laquelle un agent est en stage d au moins cinq jours et donc exclu de la réglementation est à neutraliser pour le calcul de la durée journalière moyenne de travail effectif sur le semestre. Par "circonstances exceptionnelles et imprévues" il faut entendre les événements exceptionnels qui ne pouvaient être prévus lors de l établissement du programme, du type des "circonstances accidentelles" et "accidentelles et imprévisibles" définies in fine du titre V 18 Force Ouvrière - RH et RH du présent document d application.

Les jeunes travailleurs des deux sexes âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de huit heures par jour et de trente-cinq heures par semaine ou par grande période de travail.

Le temps passé au convoyage d un transport est compté en totalité comme travail effectif. Les cyclomoteurs de service sont à assimiler à des moyens personnels de transport pour l application du présent article.

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Aucune coupure ne peut commencer ou finir dans la période comprise entre 0 heure et 4 heures. Le personnel soumis au présent titre, du fait des missions qu il accomplit, ne peut disposer systématiquement d une interruption de son service lorsque le temps de travail effectif est supérieur à six heures. Les compensations correspondantes sont incluses dans les durées minimales des repos journaliers et supplémentaires mentionnées aux articles 31 et Les dispositions de cet article doivent être strictement observées.

Lorsqu une mesure dérogatoire sera justifiée, la procédure prévue à l article 49 du décret devra être appliquée. Sous réserve de la répercussion des absences, chaque agent doit bénéficier, au minimum à la fois de: La durée totale annuelle des périodes de forts besoins ne peut excéder douze semaines par année civile. Pour les agents effectuant leur journée de service en une seule séance de travail, celle-ci peut comporter une pause casse-croûte comptant dans la durée du travail effectif.

Dispositions communes aux repos périodiques, aux repos complémentaires, aux repos compensateurs, aux repos pour jours fériés chômés et aux repos compensateurs de jours fériés: Les demandes de dérogations doivent être accompagnées des éléments indispensables permettant d apprécier correctement la justification de la demande, ainsi que de l avis comité d établissement. Infrapôle : RH pour tous — SUD Rail PSE Lorsqu un agent n est prévenu qu au moment de sa prise de service de la suppression du train qu il devait assurer, le service peut: L agent préférera, dans certains casêtre commandé à 20 heures plutôt qu à 1 heure du matin.

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Les repos rb à la résidence doivent avoir une durée minimale ininterrompue de quatorze heures. La période de disponibilité à domicile ne constitue pas une journée de service et n rhh donc pas à prendre en considération pour l application de l article 21 du décret.

Pour dh modes de visés aux alinéas b et c du paragraphe 1 ci-dessus, la durée moyenne de travail effectif par journée de service, ou journée considérée comme telle, doit, sur le mois civil, être comprise entre six heures trente minutes et huit heures trente minutes. Les repos périodiques simples, qui doivent rester exceptionnels, gh peuvent être prévus que le dimanche.

Une vidéo très intéressante sur le droit du travail et ses raisons: Douze 07 ces repos périodiques doivent être placés sur un samedi et un dimanche consécutifs.

Complément Info NR Info Flash N° 31

Cet article entérine le principe du repos de récupération. La période de 22 heures à 6 heures ne peut comporter de temps de coupure. Les services assurés sur des machines haut-le-pied en ligne interviennent dans le décompte des repos compensateurs lorsqu ils sont accomplis dans les mêmes conditions que ceux qui y ouvrent droit pour les trains de marchandises, de messageries ou de voyageurs.

Le repos, ou la journée chômée, décalé doit être eh aussitôt que et, au th tard, dans la semaine ou la grande période de travail suivante.