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Fiche signalétique du Formulaire n°* Document PDF Déclaration de cession / Cession pour destruction d'un véhicule ( Ko). Le logiciel Adobe. cerfa. N° * Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. Je soussigné(e),. NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE. N° SIREN. Formulaire: Télécharger le formulaire: Cerfa n°*03 - Déclaration de cession d'un véhicule à remplir par l'ancien propriétaire. Et la notice explicative pour.

Nom: cerfa n 13754
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Sur la carte grise, les deux noms apparaissent moi-même et celle de mon ex-compagne en tant que co-propriétaire. Merci par avance Equipe Ecartegrise. Cordialement Equipe Ecartegrise. Il a été remplacé par le cerfa Comment devons nous procéder pour que la voiture du grand-père revienne au petit fils? Je souhaiterais désormais être le seul propriétaire de ce véhicule suite à la rupture du PACS.

conserve l'exemplaire n°1,; remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire le formulaire cerfa n°*01 remplace le formulaire n°*03 depuis le 8. 21 sept. Le formulaire Cerfa n°*01 est à remplir en cas de cession (vente ou cession à titre Télécharger le formulaire Cerfa N° * Ce formulaire permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la cession de celui-ci auprès de la préfecture. La cession peut consister une vente ou en.

Le formulaire ne prévoit pas ce cas… En vous remerciant par avance de votre réponse, Equipe Ecartegrise. Le titulaire principal le remplit seul.

Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Cordialement, bernard 4 mai dit : bonjour pour la vente un utilitaire quel document cerfa je dois utiliser merci pour votre reponse Equipe Ecartegrise. Est ce possible quand meme de la vendre a l heure actuelle? Je vous remercie d avance de votre reponse. Bien a vous. Cordialement, Benedetti daniel 2 mai dit : Faut-il joindre au certificat de cession, la partie principale de la carte grise?

Comment puis-je faire pour pouvoir quand même obtenir la carte grise à mon nom, à la sous-préfecture.

13754 N TÉLÉCHARGER CERFA

Merci par avance Equipe Ecartegrise. Cordialement, Nourdine 7 avril dit : Bonjour, Pouvez vous me dire la différence entre cerfa 01 et cerfa 02 et cerfa 03 merci par avance Equipe Ecartegrise.

Les deux précédents numéros correspondaient aux anciens numéros attribués à ce formulaire. Cordialement, frederic 31 mars dit : bonjour est il possible d envoyer le certificat de cession d un vehicule par la poste si oui a quelle adresse ou faut il se deplacer???

Cerfa 02 Déclaration de cession d'un véhicule

Que puis-je faire pour résoudre se problème? Celui-ci vus servira de document officiel. Que dois-je faire?

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Merci Equipe Ecartegrise. Cordialement, Weydmann 24 janvier dit : Bonjours, je souhaite mettre en vente mon van immatriculé van pour transporter un cheval. Quel document dois-je fournir au futur acquéreur. R 11 janvier dit : Bonjour, ma société souhaite acheter une remorque a un particulier à quel nom doit être la carte grise?

La société ou le patron? Il possédait un véhicule Ford Fiesta.

Déclaration de cession d'un véhicule

Nous sommes 4 héritiers. Comment devons nous procéder pour que la voiture du grand-père revienne au petit fils?

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Merci par avance pour votre réponse. Votre email non publié Trial R 22 janvier dit : Bonjour je ne vois pas ce qu est le certificat de situation administrative.

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Comment se le procurer merci Equipe Ecartegrise. Vous pourrez également télécharger celui dont vous avez besoin. Comment puis je la corriger?

Equipe Ecartegrise. Veuillez conserver ce certificat pour un éventuel usage ultérieur. Merci de votre réponse Equipe Ecartegrise. Pour réaliser les vôtres au plus vite, nous vous conseillons de passer par un professionnel habilité.

Il faut alors seulement attendre que la situation évolue. Cordialement Equipe Ecartegrise. Selon votre choix vous pouvez patienter le rétablissement de leur site ou confier votre demande à un professionnel habilité.

Comment puis je faire ma carte grise?