TÉLÉCHARGER FICHIER DES GUICHETS DOMICILIATAIRES GRATUIT


Le fichier des banques en format ASCII ou Excel ou sous forme d'un répertoire électronique offline peut être téléchargé gratuitement. Le fichier est mis à jour. Domiciliataires (FGD). Les Fichiers des Guichets Domiciliataires comprennent le FGD-SEPA France, le FGD-SEPA téléchargement. Précisions importantes. Fichier des Guichets Domiciliataires sur bande magnétique et vous guichets domiciliataires ; cette liste est complétée par une énumération des "lieux-.

Nom: fichier des guichets domiciliataires gratuit
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Usage personnel seulement (acheter plus tard!)
Système d’exploitation: MacOS. Android. iOS. Windows XP/7/10.
Taille:16.57 MB


Disposition n 2 : nomenclature des dates Si ce délai d un an de mise à jour des données sur les guichets répond à des contraintes opérationnelles, il est en revanche nécessaire de pouvoir informer, dès sa prise d effet, du changement de situation juridique de l établissement absorbé. La concaténation du code établissement G2 et du code de domiciliation du guichet de routage G19 est nécessaire et suffisante pour désigner une domiciliation cf. E11 Argument de tri de l établissement Identification sur 6 caractères numériques permettant exclusivement le classement des établissements par ordre alphabétique sur la dénomination abrégée en 40 caractères. S3 Code système d échange Cette donnée n est plus significative S4 Date de début de routabilité Cette donnée n est plus significative Recommandation sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change Recommandation sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change R du 2 mars 1. Taille: E12 Code de l établissement absorbant Cette rubrique est renseignée pour l établissement absorbé code situation égal à 2.

La Banque de France peut refuser de diffuser ce fichier. Fichier des Guichets Domiciliataires SEPA France (FGD-SEPA France) Ce fichier est une extraction du. Banque de France FEGA FGD Notice technique A. Fichier des Guichets fichier des guichets domiciliataires Login or register (free and only takes a few. 19 janv. TÉLÉCHARGER FICHIER DES GUICHETS DOMICILIATAIRES - Certaines SHOUTCAST SOURCE DSP V GRATUIT GRATUITEMENT.

E9 Date de domciliataires de diffusion Cette date ne concerne que les établissements dont le code situation est égal à 2. Les guichets sont maintenus ouverts dans le FEGA et les FGD jusqu à la clôture des opérations de liquidation, sauf en cas d ouverture d une procédure collective. Complétez le nom et prénom du Responsable de. Télécharger le fichier des banques Ils sont identifiés par le code enregistrement et le code établissement ; ils sont classés dans l ordre croissant des codes établissements.

Si le code situation de l établissement est égal à 2, il s agit d une opération de fusion-absorption et le code interbancaire indiqué est celui de l établissement absorbant.

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Certaines zones devenues obsolètes ne sont plus utilisées. Acte d Engagement A.

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Elles sont conservées afin de maintenir la structure des fichiers, ce uniquement pour des raisons de compatibilité avec les applications abonnées. Accéder à la création de structure 2.

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Les renseignements relatifs à la diffusion de ces fichiers, avec notamment le bordereau type de déclaration, peuvent être obtenus par courrier électronique adressé à: Le BIC figurant au niveau du guichet est celui qui est utilisé pour identifier l établissement destinataire d une opération de paiement SEPA: Les autres opérations bancaires éventuellement émises feront l objet d un rejet auprès de l émetteur. Le code monétaire et financier article. La concaténation du code établissement G2 et du code de domiciliation du guichet de routage G19 est nécessaire et suffisante pour désigner une domiciliation cf.

Dès qu un guichet est transféré cela equivaut à sa fermetureil sort du dispositif de fusion bancaire. Le code figurant dans la ligne magnétique des chèques comporte toujours 4 chiffres, mais certains seulement peuvent être significatifs. S3 Code système d échange Cette donnée n est plus significative S4 Date de début de routabilité Cette donnée n est plus significative Recommandation sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change Recommandation sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change R du 2 mars 1.

Ce délai de mise à jour varie selon la nature de l opération juridique cf.

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Toutefois, un code guichet ne doit pas être réutilisé pendant la période de maintien de quatorze mois après une fermeture ou un transfert. Celles-ci doivent être reçues par la Banque de France avant le 20 du mois pour être prises en compte dans les fichiers diffusés au début du mois suivant. Les déclarations doivent être effectuées au moyen du bordereau type. Ce délai de quatorze mois a été fixé afin de permettre le routage des opérations initiées avant la date de diffusion des nouvelles coordonnées, ainsi que le traitement des opérations de rejets de ces opérations.

Par conséquent, en aucun cas, il ne doit y avoir modification d office des anciennes coordonnées. Remarque : Lors du changement de la nature d un guichet par exemple, transformation d un guichet permanent en identifiant de domiciliation il n y a pas fermeture dudit guichet.

Les coordonnées bancaires des clients restent par conséquent valables sans limitation de durée. Il est recommandé à l établissement nouvellement agréé de demander l attribution d un BIC Business Identifier Code auprès de l organisme officiel d enregistrement.

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Ce BIC doit être déclaré auprès de la Banque de France en même temps que la déclaration d ouverture du premier guichet.. Pendant toute la durée de son agrément, l établissement peut effectuer des ouvertures de guichets, des fermetures, des transferts changements de codes guichets , des modifications portant sur la nature des guichets, leur adresse, leur dénomination Ces diverses opérations doivent être déclarées dès leur réalisation auprès de la BDF, au moyen du bordereau type, pour mise à jour du FEGA et des FGD.

Dans le cas de fermetures ou de transferts, les anciennes coordonnées des guichets sont conservées pendant quatorze mois dans le FEGA et les FGD, sauf dans le cas où l établissement a opté pour l identifiant invariant. Pendant toute la durée de l exercice de son activité en France, l entité européenne peut effectuer des ouvertures de guichets, des fermetures, des transferts changements de codes guichets ou, pour ce qui concerne l exercice en libre établissement, des modifications portant sur la nature des guichets, leur adresse Ces diverses opérations doivent être déclarées, pour mise à jour du FEGA et des FGD, dès leur réalisation au moyen du bordereau type.

Dans le cas de fermetures ou de transferts, les anciennes coordonnées des guichets sont conservées pendant quatorze mois dans le FEGA et les FGD Établissement ayant fait l objet d une décision de retrait d agrément pour des raisons de cessation d activité A la date de prise d effet du retrait d agrément de la société en qualité d établissement de crédit ou d entreprise d investissement, il est procédé d office à la fermeture de ses guichets restant ouverts.

Les guichets sont maintenus ouverts dans le FEGA et les FGD jusqu à la clôture des opérations de liquidation, sauf en cas d ouverture d une procédure collective. S il n y a pas reprise du CIB de l absorbé, l absorbant dispose d un délai de mise à jour maximum d un an à compter de la date de réalisation juridique de l opération de fusion-absorption pour transmettre les déclarations de transfert c est-à-dire de changement de code guichet ou de fermeture des guichets de l établissement absorbé.

Toutefois, l établissement absorbant doit indiquer à la Banque de France, dans les quatre mois de la date de réalisation juridique de l opération de fusion-absorption, le délai de mise à jour qu il prévoit. Cette information fera également l objet d une diffusion par voie de circulaire.

Les déclarations sont effectuées au moyen du bordereau type. Les anciennes coordonnées relatives aux guichets de l établissement absorbé, faisant l objet d une fermeture ou d un transfert vers l établissement absorbant, continuent d être diffusées pendant quatorze mois à partir de la date de mise à jour.

Si le CIB de l absorbé est repris par l établissement absorbant, ce dernier doit adresser des déclarations de transfert de ses propres guichets sur le CIB repris c est-à-dire de changement de code de ses propres guichets , sans préjudice des déclarations de fermeture ou d ouverture de nouveaux guichets qui peuvent résulter de la réorganisation générale de l établissement suite à la fusion-absorption.

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Les déclarations de transfert sur le CIB repris ou de fermeture doivent être transmises dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de prise d effet du retrait d agrément de l établissement absorbé. Descriptif des fichiers Les astérisques renvoient à un glossaire situé à la fin du présent descriptif.

Cette rubrique listait les systèmes d échange auxquels participaient les établissements. Elle n est plus d actualité et n est plus mise à jour. Définition des données : E1 Code enregistrement Information technique qui détermine le type d enregistrement traité. Ce code figure également dans la ligne d écriture magnétique des chèques où il désigne l établissement tiré ; dans ce dernier cas, seuls sont utilisés les 4 chiffres de droite et, afin de faciliter le tri, des finales significatives permettent de sélectionner les principaux établissements.

Le code figurant dans la ligne magnétique des chèques comporte toujours 4 chiffres, mais certains seulement peuvent être significatifs. En ce cas, les autres chiffres, situés à gauche, sont constitués soit par des zéros, soit par des codes internes aux établissements qui ont utilisé, à des fins personnelles, les possibilités offertes par l emplacement des zéros non significatifs, dits de remplissage.

Cependant si des besoins ultérieurs en codes établissements apparaissaient, la Banque de France serait contrainte d étendre la valeur indicative des finales significatives et d utiliser les chiffres situés à gauche de ces finales après accord de la profession bancaire cf. E4 Dénominations abrégées Contraction en 40 et en 10 caractères de la dénomination sociale de l établissement.

Ces abréviations sont à utiliser chaque fois que le nom de l organisme doit être contracté, pour des impératifs techniques, sur les documents bancaires. E5 Code activité Cette rubrique indique les catégories d établissement prévues par le Code monétaire et financier. E8 Date de retrait d agrément Cette rubrique est renseignée lorsque le code situation de l établissement est égal à 2 ou à 3. E9 Date de fin de diffusion Cette date ne concerne que les établissements dont le code situation est égal à 2.

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Elle indique la date à partir de laquelle les données relatives à l établissement absorbé ne seront plus diffusées dans le FGD de la zone géographique concernée. A partir de cette date, l établissement n est plus habilité à émettre ou recevoir des opérations bancaires.

Dans ce cas, les opérations bancaires éventuellement émises feront l objet d un rejet auprès de l émetteur. Cette date ne peut pas être inférieure à la date de retrait d agrément E8 de l établissement.

Elle est égale à la plus éloignée des dates de fin de diffusion des guichets G Remarque : si l établissement absorbant reprend le code interbancaire de l établissement absorbé, la zone E9 renseignée est uniquement celle de l établissement absorbant.

E10 Adresse postale Adresse du siège de l établissement comportant quatre lignes. Pour une adresse en France, les trois premières lignes peuvent comprendre : la localisation bâtiment, tour, escalier , l identification de la voie, le quartier, hameau, lieu-dit, boîte postale.

La 4 ème ligne comprend le code et le nom du pays. Ces établissements peuvent être repérés par la nature 4 de guichet déclaré cf.

FICHIER DES ETABLISSEMENTS ET GUICHETS AGREES (FEGA) et FICHIERS des GUICHETS DOMICILIATAIRES (FGD)

E11 Argument de tri de l établissement Identification sur 6 caractères numériques permettant exclusivement le classement des établissements par ordre alphabétique sur la dénomination abrégée en 40 caractères. E12 Code de l établissement absorbant Cette rubrique est renseignée pour l établissement absorbé code situation égal à 2.

Elle permet d identifier l établissement absorbant. Remarque : si l établissement absorbant reprend le code interbancaire de l établissement absorbé, la zone E12 n est renseignée que pour l établissement absorbant, elle prend alors la valeur du code interbancaire de l absorbé.

Il ne s agit pas d un BIC destiné à recevoir des opérations bancaires. E16 Libellé commercial Libellé utilisé dans le cadre des relations commerciales.

Cette zone est facultative et complétée sur demande de l établissement. Les données contenues sur les lignes S1, S2, S3 et S4 voir ci-dessous correspondent à des enregistrements obsolètes conservés dans les fichiers afin d en conserver la structure, ce uniquement pour des raisons techniques.

Identification des enregistrements Les enregistrements sont identifiés de manière unique par le code enregistrement, le code établissement et le code système d échange. Ils sont classés dans l ordre croissant des codes établissement et des codes systèmes d échange avec un enregistrement par système d échange dans lequel les opérations de l établissement sont routables. Seuls les établissements présents dans un système d échange sont renseignés. Définition des données S1 Code enregistrement Information technique qui détermine le type d enregistrement traité.

S2 Code établissement Code interbancaire défini au E2.

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Ils sont classés dans l ordre croissant des codes établissements et des codes guichets. Certaines zones devenues obsolètes ne sont plus utilisées. Elles sontconservées afin de maintenir la structure des fichiers, ce uniquement pour des raisons techniques.