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Téléchargement DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS SALARIALES RESERVEE AUX Formulaires Conventions internationales. 23 oct. Téléchargez les exemplaires vierges des feuilles de soins à présenter à vos praticiens ou organismes de santé au Maroc avant de les remettre. Download this file (déclaration des membres de la famille colinalexander.info) Download this file (FORMULAIRES-DEMANDE DE PRESTATIONS colinalexander.info).

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La loi relative à la couverture maladie des professionnels, des salariés indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, dont les auto-entrepreneurs, a été publiée au BO en Juillet Si le principe a été validé, l'application semble bloquée. NB : les pièces justificatives et la feuille de soins doivent être originales. Le montant minimum de ces indemnités ne peut, en aucun cas, être inférieur au SMIG. Veuillez remplir le modèle de lettre avec votre numéro d'assuré, la date de la perte ou du vol de votre carte.

Demande de prise en charge CNOPS · Demande de prise en charge CNSS · Dossier d'examen ALD CNOPS · Dossier d'examen ALD CNSS · Feuille de soins . Nous mettons à votre disposition des des documents (formulaires, guides etc.) qui peuvent vous TELECHARGER CNSS: Dossier de prise en charge AMO. Bienvenue à votre plateforme d'inscription à l'AMO de base des étudiants. à l' Assurance Maladie de Base des Etudiants, nous avons conçu ce formulaire.

Prestations à long terme Les taux des cotisations : Le financement du régime de sécurité sociale est assuré par une contribution patronale et ouvrière assise sur les salaires.

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Cette contribution varie selon la famille de prestations concernée. Lorsque le mari et la femme sont tous deux assurés et susceptibles de bénéficier des allocations familiales, celles-ci sont versées exclusivement au mari.

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En cas de séparation des conjoints ou de dissolution du lien de mariage, les allocations familiales sont, dans tous les cas, versées à la personne à qui revient la garde des enfants. En tout état de cause, les allocations familiales ne peuvent être servies doublement au titre du même enfant.

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Certificat médicale pour les enfants handicapes. Prestation a court terme : a.

Pour en bénéficier, elle doit être salariée, immatriculée à la CNSS. Le montant minimum de ces indemnités ne peut, en aucun cas, être inférieur au SMIG.

En cas d'accident, autre que l'accident de travail ou de maladie professionnelle, cette condition n'est plus nécessaire. Dépassement du CA autorisé?

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Difficulté de travailler individuellement pour certains métiers? Passé ce délai, des majorations et pénalités de retard seront appliquées. Taxe professionnelle?

La taxe professionnelle est régie par la loi Est assujettie à la taxe professionnelle toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle. Comment obtenir son attestation de régularité fiscale?

Le traitement des actes frauduleux obéit aux mêmes sanctions prévues par le droit commun code général des impôts.

Bulletin de paie - Calcul du salaire net mensuel

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Régime de retraite des auto-entrepreneurs?

La loi relative au régime de retraite des professionnels, des salariés indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, dont les auto-entrepreneurs, a été adoptée par le parlement. Quel traitement en matière de retraite pour les conjoints déclarés à la CNSS?

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