TÉLÉCHARGER FORMULAIRE CERFA N 13750*3


N° SIrEN, le cas échéant demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n° * (si ancien format d'immatriculation). CADRE RéSERVé. Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. Cerfa n° *05 - Ministère chargé de l'intérieur. Vous devez vous munir d'une copie numérique. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°*03 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. Pour en savoir plus, consulter notre.

Nom: formulaire cerfa n 13750*3
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Titulaire et co-titulaire Dans cette section, vous indiquez le titulaire et l'éventuel co-titulaire de la carte grise. Ces démarches doivent être réalisées dans le délai d'un mois à compter de la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule. Votre adresse Il faut ensuite renseigner son adresse postale ainsi que son numéro de téléphone portable pour le suivi de dossier. Cordialement, Mme Marie Martine 24 mai dit : bonjour quelle sont les papiers que je dois fournir pour changer la carte grise qui est au nom de mon mari qui est décédé. Attention : depuis novembre , les formalités ne se font plus en préfecture, mais directement sur internet. Je vous remercie pour votre aimable attention, car je suis un peu perdue.

Demande de Certificat d'Immatriculation d'un Véhicule (Cerfa N°*05), Icone télécharger en PDF Mandat (Cerfa N°*03), Icone télécharger en PDF. Le demandeur doit remplir le formulaire Cerfa * directement en ligne: télécharger le formulaire de demande de certificat d'immatriculation. Les démarches doivent être accomplies auprès de n'importe quelle préfecture. La liste. Ce formulaire cerfa permet au nouveau propriétaire d'un véhicule qui souhaite le mettre en circulation à Cerfa N° n° accompagnant le présent formulaire cerfa que vous pouvez télécharger sur le site Documentissime .

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